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Pour la reprise le 26 avril : il faut agir rapidement ! – Signez la pétition

Pour obliger le gouvernement à une réouverture de l’école dans de bonnes conditions, la FSU lance, avec la FCPE et une large intersyndicale une pétition https://la-petition.fr/reprise-le-26-agir-rapidement qu’elle vous appelle à signer et à faire signer très rapidement. A cette heure, le ministère n’a toujours pas informé des dispositions qu’il entend prendre pour réussir cette reprise. Aucune date de réunion n’est prévue avec les organisations. Les déclarations les plus contradictoires sont faites sur la priorité de vaccination des personnels ou encore sur les dispositifs de tests et d’auto tests. De la même manière, c’est aussi dès maintenant que la rentrée 2021 devrait être anticipée en termes de moyens et de dispositifs tenant compte de ces deux années de scolarité des élèves.

Une fois de plus, rien n’est donc anticipé et ce sont encore les personnels qui en feraient les frais, c’est inacceptable !

En signant cette pétition, vous donnez de la force aux revendications qui y sont listées : accès prioritaire à la vaccination pour les personnels, définition des cas contacts, règle de fermeture de classe fixée partout à un cas avéré, amélioration de la politique de tests, locaux équipés de capteurs CO2, masques chirurgicaux fournis aux élèves et aux personnels, classes allégées… nous exigeons des réponses rapides.

GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Spécial Statut des fonctionnaires

Ce que la loi change :

  • Augmentation du recours au contrat
  • Suppression des compétences des CAP
  • Égalité professionnelle

Quels sont vos droits et obligations ?

  • la liberté d’opinion
  • la protection fonctionnelle
  • le droit à la carrière
  • le droit à congé
  • se conformer aux instructions reçues
  • continuité du service public

Ce que la FSU revendique toujours

  • Droit à la carrière
  • Paritarisme
  • Création de corps
  • Abrogation de la loi de la Transformation de la Fonction publique

Télécharger le guide n’° 6 spécial statut du Fonctionnaire

Évaluation Non-titulaires Année scolaire 2020/2021

Une nouvelle note de service sur l’évaluation des agent-es non titulaires de l’Éducation Nationale vient d’être publiée. Elle a pour but de préciser les nouvelles modalités d’évaluations des non-titulaires de l’académie de Nantes pour l’année scolaire 2020-2021.

Les grands principes sont :
– Rédaction d’une appréciation générale par le recteur en se basant sur le rapport d’inspection, sur le compte rendu d’évaluation professionnelle complété par le chef d’établissement.
– Grilles d’évaluations élaborées sur la base de celles des rendez-vous de carrière des enseignants titulaires. Elles ont été adaptées aux attendus des non-titulaires. Pour les agents en CDI, les grilles d’évaluation des titulaires leur seront appliquées.
– Les grilles d’évaluation viennent étayer les motifs des décisions de non renouvellement de contrat.
– L’avis des chefs d’établissement et l’avis des inspecteurs sont sollicités pour le renouvellement d’un contrat.
– Chaque année, l’agent prend connaissance des appréciations et de l’avis de l’inspecteur, du chef d’établissement et du recteur. Il formule des observations éventuelles après l’avis du chef d’établissement, de l’inspecteur puis après l’évaluation du recteur.

Déroulement de l’évaluation des agents en CDD

Année 1 :
– Mise en place de l’accompagnement (tutorat),
– Visite conseil réalisée par un inspecteur (IA-IPR, IEN-ET-EG) ou un chargé de mission
– Entretien conseil conduit par le chef d’établissement, son adjoint ou le chef de service.
Le rapport et le compte rendu de l’entretien conseil donneront lieu à des préconisations en termes de formation .

Année 2 :
Rapport d’inspection, compte rendu d’évaluation professionnelle et appréciation générale.
Avis sur le renouvellement du contrat par l’inspecteur et le chef d’établissement.

Année 3 :
Compte rendu d’évaluation professionnelle (entretien avec le chef d’établissement).
Nouvelle inspection en fonction de l’évaluation de l’année 2 avec un nouvel avis sur le renouvellement sinon report à l’identique de l’évaluation de l’année précédente.
Évaluation du chef d’établissement qu’il y ait ou non une nouvelle inspection.

Année 4 :
Compte rendu d’évaluation professionnelle (entretien avec le chef d’établissement).
En fin d’année, avis sur le renouvellement du contrat par l’inspecteur par rapport à l’identique de l’évaluation précédente.
Évaluation du chef d’établissement avec avis sur le renouvellement du contrat.

Année 5 :
Rapport d’inspection, compte rendu d’évaluation professionnelle et appréciation générale.
Inspection et entretien avec le personnel de direction.
Avis sur le renouvellement du contrat par l’inspecteur et le chef d’établissement.

A l’issue de 6 années complètes et d’une évaluation positive : proposition d’un CDI

Déroulement de l’évaluation des agents en CDI et les maitres auxiliaires

Évaluation tous les 3 ans. Le recteur s’appuiera sur le compte rendu d’entretien du chef d’établissement, son adjoint ou le chef de service ainsi que sur le rapport d’inspection.

Le compte rendu d’un entretien du chef d’établissement , son adjoint ou le chef de service

Il doit être précédé d’un entretien où seront évoqués les items et les compétences de la grille du compte rendu. Cet entretien pourra avoir lieu en visio-conférence ou par téléphone avec votre accord.

Nouveauté : recours contre l’évaluation

1ère étape : Vous pouvez saisir le recteur d’une demande de révision dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre évaluation professionnelle. Le SNUEP-FSU pourra vous aider à la rédaction de cette demande de révision. Envoyez votre projet de courrier à nontitulairesnantes@snuep.fr
L’autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de recours gracieux qui lui a été transmise.
2ème étape : la saisie de la CCP où la FSU a 2 sièges sur les 4 . Elle doit être faite dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification de la réponse au recteur au recours préalable.
Attention : Cette saisie est possible par l’enseignant que si celui-ci a fait préalablement une demande de révision (1ère étape)

Renouvellement des enseignants en CDD

Trois possibilités :
Avis favorable : un nouveau contrat pourra être proposé en fonction des besoins
Avis défavorable : pas de renouvellement de contrat
Avis réservé : la durée du nouveau contrat pour l’année scolaire suivante ne pourra pas excéder 6 mois. Mis en place d’un tutorat, proposition de formations par l’inspecteur. Nouvelle inspection pour vérifier que l’exercice des missions est conforme aux attendus. Si elle est positive, alors un nouveau contrat pourra être proposé à l’agent.

GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPÉCIAL ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

CE QUE LA LOI CHANGE :

  • Un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle
  • Dispositif de signalement
  • Nominations équilibrées
  • Composition équilibrée des jurys
  • La grossesse
  • Droits à avancement

Quels sont vos droits ?

L’égalité professionnelle a fait l’objet de deux protocoles dans la Fonction publique

  • rapport de situation comparée
  • Avancement
  • Agir contre les violences

Ce que la FSU revendique toujours !

  • Pour une véritable égalité salariale
  • Des moyens pour lutter contre les violences
  • Abrogation de la loi de la Transformation de la Fonction publique : maintien des avancées en matière d’égalité professionnelle

Télécharger le Guide FSU spécial Egalité Femmes-Hommes

Fermeture EREA des Sables d’Olonnes : Le Conseil Régional complice d’un mauvais coup !

Dans sa dernière session du 31 mars 2021, la majorité du Conseil Régional vient de sceller le sort de l’EREA des Sables d’Olonne, en indiquant vouloir accompagner la décision de fermeture décrétée par le Recteur.

Après le vote du CAEN du 9 mars (20 voix contre, 9 pour), ignoré par le Recteur, les interventions de la FSU qui a été reçue par Mme Leroy, Vice Présidente de la commission éducation, comme celles des élu-es des groupes SEER et EELV n’ont absolument pas été entendues par la Présidente du Conseil Régional.

Toutes ces interventions convergeaient pour dénoncer la brutalité de la décision rectorale et proposer de surseoir à la fermeture en engageant en même temps une réflexion autour d’un projet de maintien d’un EREA en Vendée.

En faisant ce choix, le Conseil Régional se rend complice d’une décision du Recteur qui met à mal la présence du Service Public d’Éducation en matière d’accompagnement des élèves en très grande difficulté scolaire, souvent issu-es des milieux sociaux défavorisés. Et ce dans une période où la crise sanitaire que nous traversons ne fait que renforcer les inégalités.

Quel bien mauvais message que celui de la fermeture d’un établissement public dans un moment ou plus que jamais il conviendrait d’accompagner les plus fragiles !!

Malgré cette dernière décision, la FSU ne renoncera pas à obtenir la garantie du maintien d’un EREA en Vendée ! Elle portera ce sujet dans les débats qui vont s’ouvrir dans le cadre des prochaines élections régionales.

Nantes , le 1er Avril 2021,

Comment devenir titulaire ?

Être titulaire enseignant, CPE ou Psy-EN c’est être admis à l’un des concours suivants : externe, interne et 3e concours

A la même session et pour le même concours, il est possible de s’inscrire à plusieurs concours et à plusieurs sections d’une même concours. Cependant, il faudra veiller à ce que les calendriers des épreuves soient compatibles et dans le cas contraire il faudra faire un choix au moment des épreuves écrites.

DATES D’INSCRIPTION

mardi 13 octobre 2020 (12 heures) au jeudi 12 novembre 2020 (17 heures)

Vous pouvez consulter le site de l’Éducation Nationale correspondant à votre catégorie : :

BO n°38 du 8 octobre 2020 concernant l’organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues – session 2021

  Guide concours personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des collèges et lycées

COMMENT PROCÉDER ?

Chaque candidat(e) doit s’inscrire personnellement au(x) concours, à la section et éventuellement à l’option de son choix. Il faut procéder en deux étapes, pré inscription et confirmation d’inscription, et respecter impérativement les dates limites.

Les conditions requises doivent être remplies à la date de la première épreuve du concours ce qui ne préjuge pas de la validité de l’inscription. L’essentiel des pièces justificatives qui démontrent que vous remplissez les conditions requises seront à fournir au moment des épreuves d’admission (cf. B.O. (paragraphe 4.2).
Après vérifications successives, l’administration peut procéder à des radiations, y compris après la nomination en qualité de stagiaire, voire après la première affectation. Il convient donc d’être prudent. Toute erreur au moment de l’inscription est irrémédiable et l’argument de bonne foi n’est pas recevable par l’administration. En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter. la date limite de vérification par l’administration est fixée à la date de nomination

Où S’inscrire ?

En règle générale, l’Académie dans laquelle vous vous inscrivez sera celle où vous passerez les épreuves écrites. elle doit correspondre à l’académie de votre résidence

Les candidats doivent s’inscrire par internet (ou peuvent, exceptionnellement, le faire à l’aide d’un dossier papier) à l’adresse suivante :

CONDITIONS D’INSCRIPTION et DIPLÔMES ET TITRES EXIGES :

NATIONALITÉ

En application de l’article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, inséré par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 et modifié par l’article 47 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, l’accès à certains corps relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, notamment ceux de professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation et conseillers d’orientation-psychologues, est ouvert aux ressortissants des pays de la Communauté européenne ou des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans les mêmes conditions qu’aux ressortissants français.
Les concours internes, les concours réservés et les examens professionnels constituent l’un des moyens de promotion offerts au sein de la fonction publique française, à des personnels titulaires ou non titulaires, remplissant des conditions de qualité, de diplôme et de durée de services. Les candidats ressortissants des pays de l’Espace économique européen doivent donc avoir déjà fait l’objet d’un recrutement initial au sein de la fonction publique française.

CONCOURS INTERNES

-Durée exigée : 5 années de service publics pour l’agrégation mais il faut déjà être titulaire de la fonction publique donc non ouvert aux non titulaires, 3 années pour les autres concours (à la date de clôture des inscriptions).

-Décompte : les services à temps partiels (au-delà du mi-temps) sont comptés comme un temps complet, de même que les services discontinus, s’ils représentent 50 % d’un équivalent temps plein sur l’année scolaire. Les services effectués entre le 1° septembre et la date de clôture sont décomptés forfaitairement pour 6 mois.
Pour les vacataires 100 à 200 heures /an = 1an, moins de 100 heures = 6 mois

-Nature : par services publics, il faut comprendre des « services accomplis en qualité d’agent public, c’est à dire de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, de l’Etat ou des collectivités territoriales ou des établissements publics en dépendant » . IL ne s’agit donc pas seulement des services d’enseignement ou d’éducation. Les services à l’étranger sont également pris en compte (pour plus de précisions, cf. . note ci – dessous et B.O. ).

-Qualité requise :

Peuvent s’inscrire, outre les militaires de carrière :

  • Les fonctionnaires titulaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, des établissements qui en dépendent (hospitaliers par exemple).
  • Les non-titulaires (MA, contractuels, vacataires) des établissements d’enseignement public relevant du ministère de l’éducation nationale (supérieur compris). Cela concerne notamment les MA exerçant des fonctions d’éducation ou de surveillance, les anciens MA en attente de réemploi percevant une AUD ou une AFR à la date de clôture des inscriptions,
  • Les stagiaires en situation ; les non-titulaires exerçant dans les établissements secondaires français à l’étranger (cf. B.O. )

NB : Les MI- SE, les MA exerçant dans un autre ministère ou dans l’enseignement privé ne peuvent s’inscrire.

Les non-titulaires ne peuvent pas présenter l’agrégation interne.

3e CONCOURS

Ce concours vous permet de passer l’agrégation et le CAPES ou CAPET à conditions de :

  • justifier de l’exercice d’une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d’un contrat de droit privé.

Les activités professionnelles accomplies en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire, d’agent public, de maître ou de documentaliste des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’Etat ne peuvent être prises en compte dans la durée des activités professionnelles exigée.

La durée des activités professionnelles doit être de 5 ans au moins, au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d’inscription.

  • Aucune condition de titre ou de diplôme n’est requise..

MENTION COMPLÉMENTAIRE

A compter de la session 2006, les candidats de certains concours peuvent, s’il le souhaitent, choisir de passer une épreuve supplémentaire d’une concours d’une autre discipline pour obtenir une mention complémentaire.

Cette modalité nouvelle est un retour à la bivalence. Les collègues titulaires se verront donc confier des services partiels dans la discipline correspondante. Meilleure flexibilité de gestion des emplois pour l’administration, assurer des remplacements à courte durée dans l’établissement dans une autre discipline… tout bénef pour l’administration !!!

DATE DES CONCOURS

Agrégations :

  • concours externe et concours externe spécial : du lundi 1er mars au mercredi 17 mars 2021 ;
  • concours interne et CAER : du mardi 26 au vendredi 29 janvier 2021.

Capeps :

  • concours externe et Cafep : jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021 ;
  • concours interne et CAER : mercredi 3 février 2021.

Capes :

  • concours externe et Cafep : du lundi 22 mars au vendredi 9 avril 2021 ;
  • concours interne et CAER : mercredi 3 février 2021 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
  • troisième concours et troisième Cafep : du lundi 22 mars au vendredi 9 avril 2021.

Capet :

  • concours externe et Cafep : jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021, à l’exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 ;
  • troisième concours et troisième Cafep : jeudi 18 mars 2021.

CAPLP :

  • concours externe et Cafep : mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 ;
  • troisième concours et troisième Cafep : mardi 6 et mercredi 7 avril 2021.

CPE (enseignement public) :

  • concours externe : jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021.

PsyEN

  • concours externe : jeudi 4 et vendredi 5 février 2021 ;
  • concours interne : vendredi 5 février 2021.

Formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI) pour les personnels enseignants des établissements du 2nd degré

Le recteur vient de publié une note de service pour préciser les modalités de candidature et de départ en formation « CAPPEI » pour les personnels du second degré public pour l’année scolaire 2021/2022. Depuis la création du CAPPEI (2017), il était impossible sur l’académie de Nantes pour un enseignant du 2nd degré de partir en formation. Le SNUEP-FSU a régulièrement dénoncé cette situation lors des différentes instances avec le recteur.

Nous accueillons cette note de service comme un premier pas vers le départ en formation pour nos collègues intéressé.es par celle-ci. Elle est publiée tardivement et laisse peu de temps aux collègues pour préparer leur candidature. Ce que la note ne précise pas, c’est le nombre de places qui sont à pourvoir. C’est une commission, présidée par Monsieur l’IA-DASEN de la Loire-Atlantique qui sélectionnera les candidats en fonction « des besoins identifiés par les départements » et « de la qualité éventuelle de faisant fonction de certains candidats  » .

Circulaire Formation CAPPEI

Après la promotion : le reclassement au 01/09/2021

Après la promotion à la Hors-Classe, les agents sont automatiquement reclassés dans leur nouvelle grille indiciaire, celle de la Hors-Classe, à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Ancienne situation  Classe Normale
Indice majoré
Nouvelle situation
au 1/09 /20
Hors Classe
Indice majoré
Salaire net (€)
11ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
673 5ème  (sans ancienneté) 806 2829
11ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
673 4ème  (ancienneté conservée) 715 2649
10ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
629 4ème (sans  ancienneté) 715 2649
10ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
629 3ème (ancienneté conservée) 668  2473
9ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
590 3ème  (sans ancienneté) 668 2473

Quel évolution de carrière après le passage à la Hors Classe ?

Échelon HCIndiceDuréeTraitement net en € 01/01/21
3ème 668 2,5 ans 2 473
4ème
715 2,5 ans 2 649
5ème 763 3 ans 2 829
6ème
806 3 ans 2 991
7ème
(en janvier 2021)
821 3 047

Le reclassement en Classe exceptionnelle : comment ça marche

Après la promotion à la Classe Exceptionnelle, les professeurs PLP sont automatiquement reclassés dans une nouvelle grille indiciaire, celle de la Classe Exceptionnelle à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine.
Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Pour la promotion à la Classe Exceptionnelle au titre de l’année 2021, le reclassement prendra effet au 1er septembre 2021.

Ancienne situation  Hors
Classe
Indice majoré
Nouvelle situation
au 1/09/20
Classe Exceptionnelle
Indice majoré
Salaire net (€)
7ème8214ème (ancienneté conservée)8303081
6ème 806 4ème  (ancienneté conservée) 830 3 081
5ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
763 4ème  (sans ancienneté) 830 3 081
5ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
763 3ème (ancienneté conservée) 775 2874
4ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
715 3ème (sans ancienneté) 775 2874
4ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
715 2ème  (ancienneté conservée) 735 2 724

Tableau d’avancement à la Hors Classe rentrée 2021

Lignes directrices de gestion académiques

  • Elles définissent les critères pour accéder au tableau d’avancement à la Hors Classe.
  • Les éléments de barème y sont précisés dans l’annexe 1 relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels enseignants 1er et 2nd degré, des Psy EN.

Conditions requises

  • Tous les agents comptant au 31 août 2021 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
  • Pas besoin de faire acte de candidature.

Constitution des dossiers pour les agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle a été portée, ni dans le cadre du 3ème rendez-vous carrière, ni dans le cadre d’une campagne d’accès au grade de la Hors Classe

  • Nécessité d’actualiser et d’enrichir les données figurant dans leur dossier en saisissant dans le menu « Votre CV », les différentes données qualitatives les concernant.

Calendrier prévisionnel 2021

  • Du 6 avril au 9 avril 2021 : ouverture du serveur I-Prof (pour la mise à jour du CV)
  • Du 12 avril au 16 avril 2021 : Évaluation par les chefs d’établissement et les corps d’inspection des promouvables pour lesquels aucune appréciation de la valeur professionnelle n’ été précédemment portée.
  • A partir du 19 avril 2021 : évaluation par les services académiques
  • 30 juin 2021 : résultats, ils sont consultables jusqu’au 31 août par tous les promouvables.