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GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPÉCIAL ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

CE QUE LA LOI CHANGE :

  • Un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle
  • Dispositif de signalement
  • Nominations équilibrées
  • Composition équilibrée des jurys
  • La grossesse
  • Droits à avancement

Quels sont vos droits ?

L’égalité professionnelle a fait l’objet de deux protocoles dans la Fonction publique

  • rapport de situation comparée
  • Avancement
  • Agir contre les violences

Ce que la FSU revendique toujours !

  • Pour une véritable égalité salariale
  • Des moyens pour lutter contre les violences
  • Abrogation de la loi de la Transformation de la Fonction publique : maintien des avancées en matière d’égalité professionnelle

Télécharger le Guide FSU spécial Egalité Femmes-Hommes

Fermeture EREA des Sables d’Olonnes : Le Conseil Régional complice d’un mauvais coup !

Dans sa dernière session du 31 mars 2021, la majorité du Conseil Régional vient de sceller le sort de l’EREA des Sables d’Olonne, en indiquant vouloir accompagner la décision de fermeture décrétée par le Recteur.

Après le vote du CAEN du 9 mars (20 voix contre, 9 pour), ignoré par le Recteur, les interventions de la FSU qui a été reçue par Mme Leroy, Vice Présidente de la commission éducation, comme celles des élu-es des groupes SEER et EELV n’ont absolument pas été entendues par la Présidente du Conseil Régional.

Toutes ces interventions convergeaient pour dénoncer la brutalité de la décision rectorale et proposer de surseoir à la fermeture en engageant en même temps une réflexion autour d’un projet de maintien d’un EREA en Vendée.

En faisant ce choix, le Conseil Régional se rend complice d’une décision du Recteur qui met à mal la présence du Service Public d’Éducation en matière d’accompagnement des élèves en très grande difficulté scolaire, souvent issu-es des milieux sociaux défavorisés. Et ce dans une période où la crise sanitaire que nous traversons ne fait que renforcer les inégalités.

Quel bien mauvais message que celui de la fermeture d’un établissement public dans un moment ou plus que jamais il conviendrait d’accompagner les plus fragiles !!

Malgré cette dernière décision, la FSU ne renoncera pas à obtenir la garantie du maintien d’un EREA en Vendée ! Elle portera ce sujet dans les débats qui vont s’ouvrir dans le cadre des prochaines élections régionales.

Nantes , le 1er Avril 2021,

Comment devenir titulaire ?

Être titulaire enseignant, CPE ou Psy-EN c’est être admis à l’un des concours suivants : externe, interne et 3e concours

A la même session et pour le même concours, il est possible de s’inscrire à plusieurs concours et à plusieurs sections d’une même concours. Cependant, il faudra veiller à ce que les calendriers des épreuves soient compatibles et dans le cas contraire il faudra faire un choix au moment des épreuves écrites.

DATES D’INSCRIPTION

mardi 13 octobre 2020 (12 heures) au jeudi 12 novembre 2020 (17 heures)

Vous pouvez consulter le site de l’Éducation Nationale correspondant à votre catégorie : :

BO n°38 du 8 octobre 2020 concernant l’organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues – session 2021

  Guide concours personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des collèges et lycées

COMMENT PROCÉDER ?

Chaque candidat(e) doit s’inscrire personnellement au(x) concours, à la section et éventuellement à l’option de son choix. Il faut procéder en deux étapes, pré inscription et confirmation d’inscription, et respecter impérativement les dates limites.

Les conditions requises doivent être remplies à la date de la première épreuve du concours ce qui ne préjuge pas de la validité de l’inscription. L’essentiel des pièces justificatives qui démontrent que vous remplissez les conditions requises seront à fournir au moment des épreuves d’admission (cf. B.O. (paragraphe 4.2).
Après vérifications successives, l’administration peut procéder à des radiations, y compris après la nomination en qualité de stagiaire, voire après la première affectation. Il convient donc d’être prudent. Toute erreur au moment de l’inscription est irrémédiable et l’argument de bonne foi n’est pas recevable par l’administration. En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter. la date limite de vérification par l’administration est fixée à la date de nomination

Où S’inscrire ?

En règle générale, l’Académie dans laquelle vous vous inscrivez sera celle où vous passerez les épreuves écrites. elle doit correspondre à l’académie de votre résidence

Les candidats doivent s’inscrire par internet (ou peuvent, exceptionnellement, le faire à l’aide d’un dossier papier) à l’adresse suivante :

CONDITIONS D’INSCRIPTION et DIPLÔMES ET TITRES EXIGES :

NATIONALITÉ

En application de l’article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, inséré par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 et modifié par l’article 47 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, l’accès à certains corps relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, notamment ceux de professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation et conseillers d’orientation-psychologues, est ouvert aux ressortissants des pays de la Communauté européenne ou des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans les mêmes conditions qu’aux ressortissants français.
Les concours internes, les concours réservés et les examens professionnels constituent l’un des moyens de promotion offerts au sein de la fonction publique française, à des personnels titulaires ou non titulaires, remplissant des conditions de qualité, de diplôme et de durée de services. Les candidats ressortissants des pays de l’Espace économique européen doivent donc avoir déjà fait l’objet d’un recrutement initial au sein de la fonction publique française.

CONCOURS INTERNES

-Durée exigée : 5 années de service publics pour l’agrégation mais il faut déjà être titulaire de la fonction publique donc non ouvert aux non titulaires, 3 années pour les autres concours (à la date de clôture des inscriptions).

-Décompte : les services à temps partiels (au-delà du mi-temps) sont comptés comme un temps complet, de même que les services discontinus, s’ils représentent 50 % d’un équivalent temps plein sur l’année scolaire. Les services effectués entre le 1° septembre et la date de clôture sont décomptés forfaitairement pour 6 mois.
Pour les vacataires 100 à 200 heures /an = 1an, moins de 100 heures = 6 mois

-Nature : par services publics, il faut comprendre des « services accomplis en qualité d’agent public, c’est à dire de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, de l’Etat ou des collectivités territoriales ou des établissements publics en dépendant » . IL ne s’agit donc pas seulement des services d’enseignement ou d’éducation. Les services à l’étranger sont également pris en compte (pour plus de précisions, cf. . note ci – dessous et B.O. ).

-Qualité requise :

Peuvent s’inscrire, outre les militaires de carrière :

  • Les fonctionnaires titulaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, des établissements qui en dépendent (hospitaliers par exemple).
  • Les non-titulaires (MA, contractuels, vacataires) des établissements d’enseignement public relevant du ministère de l’éducation nationale (supérieur compris). Cela concerne notamment les MA exerçant des fonctions d’éducation ou de surveillance, les anciens MA en attente de réemploi percevant une AUD ou une AFR à la date de clôture des inscriptions,
  • Les stagiaires en situation ; les non-titulaires exerçant dans les établissements secondaires français à l’étranger (cf. B.O. )

NB : Les MI- SE, les MA exerçant dans un autre ministère ou dans l’enseignement privé ne peuvent s’inscrire.

Les non-titulaires ne peuvent pas présenter l’agrégation interne.

3e CONCOURS

Ce concours vous permet de passer l’agrégation et le CAPES ou CAPET à conditions de :

  • justifier de l’exercice d’une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d’un contrat de droit privé.

Les activités professionnelles accomplies en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire, d’agent public, de maître ou de documentaliste des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’Etat ne peuvent être prises en compte dans la durée des activités professionnelles exigée.

La durée des activités professionnelles doit être de 5 ans au moins, au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d’inscription.

  • Aucune condition de titre ou de diplôme n’est requise..

MENTION COMPLÉMENTAIRE

A compter de la session 2006, les candidats de certains concours peuvent, s’il le souhaitent, choisir de passer une épreuve supplémentaire d’une concours d’une autre discipline pour obtenir une mention complémentaire.

Cette modalité nouvelle est un retour à la bivalence. Les collègues titulaires se verront donc confier des services partiels dans la discipline correspondante. Meilleure flexibilité de gestion des emplois pour l’administration, assurer des remplacements à courte durée dans l’établissement dans une autre discipline… tout bénef pour l’administration !!!

DATE DES CONCOURS

Agrégations :

  • concours externe et concours externe spécial : du lundi 1er mars au mercredi 17 mars 2021 ;
  • concours interne et CAER : du mardi 26 au vendredi 29 janvier 2021.

Capeps :

  • concours externe et Cafep : jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021 ;
  • concours interne et CAER : mercredi 3 février 2021.

Capes :

  • concours externe et Cafep : du lundi 22 mars au vendredi 9 avril 2021 ;
  • concours interne et CAER : mercredi 3 février 2021 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
  • troisième concours et troisième Cafep : du lundi 22 mars au vendredi 9 avril 2021.

Capet :

  • concours externe et Cafep : jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021, à l’exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 ;
  • troisième concours et troisième Cafep : jeudi 18 mars 2021.

CAPLP :

  • concours externe et Cafep : mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 ;
  • troisième concours et troisième Cafep : mardi 6 et mercredi 7 avril 2021.

CPE (enseignement public) :

  • concours externe : jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021.

PsyEN

  • concours externe : jeudi 4 et vendredi 5 février 2021 ;
  • concours interne : vendredi 5 février 2021.

Formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI) pour les personnels enseignants des établissements du 2nd degré

Le recteur vient de publié une note de service pour préciser les modalités de candidature et de départ en formation « CAPPEI » pour les personnels du second degré public pour l’année scolaire 2021/2022. Depuis la création du CAPPEI (2017), il était impossible sur l’académie de Nantes pour un enseignant du 2nd degré de partir en formation. Le SNUEP-FSU a régulièrement dénoncé cette situation lors des différentes instances avec le recteur.

Nous accueillons cette note de service comme un premier pas vers le départ en formation pour nos collègues intéressé.es par celle-ci. Elle est publiée tardivement et laisse peu de temps aux collègues pour préparer leur candidature. Ce que la note ne précise pas, c’est le nombre de places qui sont à pourvoir. C’est une commission, présidée par Monsieur l’IA-DASEN de la Loire-Atlantique qui sélectionnera les candidats en fonction « des besoins identifiés par les départements » et « de la qualité éventuelle de faisant fonction de certains candidats  » .

Circulaire Formation CAPPEI

Après la promotion : le reclassement au 01/09/2021

Après la promotion à la Hors-Classe, les agents sont automatiquement reclassés dans leur nouvelle grille indiciaire, celle de la Hors-Classe, à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Ancienne situation  Classe Normale
Indice majoré
Nouvelle situation
au 1/09 /20
Hors Classe
Indice majoré
Salaire net (€)
11ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
673 5ème  (sans ancienneté) 806 2829
11ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
673 4ème  (ancienneté conservée) 715 2649
10ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
629 4ème (sans  ancienneté) 715 2649
10ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
629 3ème (ancienneté conservée) 668  2473
9ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
590 3ème  (sans ancienneté) 668 2473

Quel évolution de carrière après le passage à la Hors Classe ?

Échelon HCIndiceDuréeTraitement net en € 01/01/21
3ème 668 2,5 ans 2 473
4ème
715 2,5 ans 2 649
5ème 763 3 ans 2 829
6ème
806 3 ans 2 991
7ème
(en janvier 2021)
821 3 047

Le reclassement en Classe exceptionnelle : comment ça marche

Après la promotion à la Classe Exceptionnelle, les professeurs PLP sont automatiquement reclassés dans une nouvelle grille indiciaire, celle de la Classe Exceptionnelle à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine.
Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Pour la promotion à la Classe Exceptionnelle au titre de l’année 2021, le reclassement prendra effet au 1er septembre 2021.

Ancienne situation  Hors
Classe
Indice majoré
Nouvelle situation
au 1/09/20
Classe Exceptionnelle
Indice majoré
Salaire net (€)
7ème8214ème (ancienneté conservée)8303081
6ème 806 4ème  (ancienneté conservée) 830 3 081
5ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
763 4ème  (sans ancienneté) 830 3 081
5ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
763 3ème (ancienneté conservée) 775 2874
4ème
(ancienneté > 2 ans 6 mois)
715 3ème (sans ancienneté) 775 2874
4ème
(ancienneté < 2 ans 6 mois)
715 2ème  (ancienneté conservée) 735 2 724

Tableau d’avancement à la Hors Classe rentrée 2021

Lignes directrices de gestion académiques

  • Elles définissent les critères pour accéder au tableau d’avancement à la Hors Classe.
  • Les éléments de barème y sont précisés dans l’annexe 1 relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels enseignants 1er et 2nd degré, des Psy EN.

Conditions requises

  • Tous les agents comptant au 31 août 2021 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
  • Pas besoin de faire acte de candidature.

Constitution des dossiers pour les agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle a été portée, ni dans le cadre du 3ème rendez-vous carrière, ni dans le cadre d’une campagne d’accès au grade de la Hors Classe

  • Nécessité d’actualiser et d’enrichir les données figurant dans leur dossier en saisissant dans le menu « Votre CV », les différentes données qualitatives les concernant.

Calendrier prévisionnel 2021

  • Du 6 avril au 9 avril 2021 : ouverture du serveur I-Prof (pour la mise à jour du CV)
  • Du 12 avril au 16 avril 2021 : Évaluation par les chefs d’établissement et les corps d’inspection des promouvables pour lesquels aucune appréciation de la valeur professionnelle n’ été précédemment portée.
  • A partir du 19 avril 2021 : évaluation par les services académiques
  • 30 juin 2021 : résultats, ils sont consultables jusqu’au 31 août par tous les promouvables.

31 mars : Mobilisation EREA, montrons notre opposition

Rassemblement devant l’Hôtel de Région
MERCREDI 31 mars à 11 heures

La FSU appelle les personnels à se mobiliser le 31 mars 2021 devant le conseil régional.

Sous la co Présidence du Rectorat et du Conseil Régional, le Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN) a acté  la décision de fermeture de l’Établissement Régional de l’Enseignement Adapté des Sables d’Olonne.

En développant un argumentaire totalement à charge contre l’établissement et ses personnels, en imaginant une fermeture d’établissement public comme seule solution à des problèmes sérieux depuis plus de 10 ans, en ayant décidé avant même toute consultation, en se montrant incapable d’indiquer concrètement ce que pourraient être les perspectives d’avenir pour les élèves et la structure même d’un EREA public pourtant indispensable à l’accueil d’élèves au profil particulier en Vendée, le Rectorat n’a montré aucune volonté de dialogue et n’a ouvert aucune autre perspective que celle de la fermeture de l’établissement.

Pire, le Rectorat ne tient pas compte du vote du CAEN, qui s’est prononcé par 20 voix contre la décision de fermeture (9 pour et 7 abstentions), montrant ainsi combien le dialogue social au sein de l’Education nationale relève d’une bien piètre mascarade …

Confortée par le vote du CAEN, La FSU ne renonce pas à sa demande de surseoir à cette décision inacceptable pour les élèves et leurs familles, pour les personnels et pour le service public d’éducation en Vendée. La FSU continuera de peser en toutes circonstances pour exiger un moratoire permettant d’envisager, comme avancé par le Conseil Régional, l’ouverture d’un nouvel EREA en Vendée.

Pour peser dans les décisions, la FSU Pays de la Loire appelle les personnels des EREA de l’académie mais aussi tous les personnels de l’éducation nationale à se mobiliser le 31 mars 2021 devant le conseil régional de 11h à 14h.

La FSU a déposé un préavis de grève pour cette journée de grève, journée de défense du service public d’éducation, de l’enseignement adapté, des élèves en grande difficulté scolaire et des personnels sommés de muter.

Modalités d’inscription :

  • Transport gratuit pris en charge par les organisations syndicales
  • Inscription par courriel :
    – pour la Sarthe : fsu72@fsu.fr (indiquer le nombre de personnes, un numéro de téléphone et un mail)
    – pour la Vendée : fsu85@fsu.fr (indiquer le nombre de personnes, un numéro de téléphone et un mail)
    – pour le Maine et Loire : fsu49@fsu.fr ( (indiquer le nombre de personnes, un numéro de téléphone et un mail)

PERSONNELS VACCINÉS = écoles, collèges, lycées ouverts en toute sécurité !

École ouverte, personnels vaccinés

Devant l’ampleur de la crise sanitaire, il faut une mobilisation à la hauteur pour protéger tous ceux et celles qui sont aujourd’hui en première ligne comme les personnels de santé, de services et commerces de première nécessité ou ceux assurant et contribuant au service public, notamment d’éducation… Maintenir ouverts les écoles, les collèges, les lycées est notre préoccupation à toutes et à tous. Mais ceci ne peut pas se faire au détriment de la santé des personnels, des élèves et de leurs familles ! Cela passe par une remise à plat de la campagne et de la stratégie de vaccination.

Les écoles et les établissements scolaires restent des lieux clos dans lesquels élèves et personnels se côtoient tout au long de la journée multipliant ainsi les risques de contagion. Et alors que la situation épidémique s’aggrave, que le nombre de cas positifs en milieu scolaire augmente, que le variant anglais touche davantage les jeunes … Rien.

Pas de tests à grande échelle, pas de révision du protocole et de la règle des cas contacts ou des décisions plus strictes de fermeture de classe, pas d’allègement général des effectifs, aucune mesure améliorant l’aération et aucun personnel recruté pour renforcer la désinfection des écoles et établissements scolaires…

L’école est donc plus contaminante que les autres lieux collectifs. Il y a bien urgence à renforcer la protection des élèves et des personnels.

La priorité de vaccination pour les personnels promise par le ministre de l’Éducation nationale lui-même n’est toujours pas mise en place. Elle doit devenir effective.

J’exige l’accès au vaccin pour tous les personnels, je signe la pétition.

Je signe la pétition

Les AED mobilisés

Communiqué intersyndical

Les vies scolaires ne peuvent plus tenir ! Elles sont au bord de l’implosion. Leurs personnels sont en première ligne tous les jours. L’absence de créations de postes d’AED et de CPE et l’augmentation des effectifs dans le second degré en 2020 et en 2021 conduisent à des vies scolaires sous-dotées et à des conditions d’exercice inacceptables.
Cela s’ajoute à des conditions de rémunération et d’emploi indignes des missions exercées : les salaires sont largement insuffisants ; les temps incomplets sont le plus souvent imposés ; les AED sont exclus du versement des primes REP et REP+ ; l’indemnité compensatrice de la CSG n’est pas versée à de nombreux AED qui y ont pourtant droit ; les AED sont soumis à des pressions continuelles et à la menace de non-renouvellement de leur contrat.

Monsieur le ministre de l’Éducation nationale ne répond à aucune revendication alors que plus d’un millier de vies scolaires ont été en grève à plusieurs reprises. Ces revendications font de plus écho à l’urgence de prise en charge d’une jeunesse aujourd’hui délaissée et qui risque de payer le prix fort de la crise sociale et à la nécessité d’augmenter les recrutements
pour faire face aux hausses d’effectifs encore à venir.
Nos organisations syndicales SNFOLC, SNES-FSU, SNUEP-FSU, CGT Educ’action, Sud Education soutiennent les mobilisations et seront aux côtés des AED pour exiger :

  • une amélioration des conditions de travail avec une diminution du temps de travail,
  • des créations de postes supplémentaires et pérennes,
  • une augmentation des salaires,
  • le versement des primes REP et REP+,
  • et l’ouverture de discussions pour des évolutions statutaires contre la précarité des AED